La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 26

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03244 APPELANT Monsieur J D Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 14/00708 APPELANT Monsieur S V Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. P T Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18:00176 APPELANT Monsieur S Y Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. C -HAZANNE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00169 APPELANT Monsieur I V Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. U -HAZANNE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00168 APPELANT Monsieur D M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. P -HAZANNE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05033 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00161 APPELANT Monsieur Y B Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. H -W Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00170 APPELANT Monsieur R S Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. K -HAZANNE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00182 APPELANT Monsieur N M Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. Y -HAZANNE Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05040 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGED Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00167 APPELANT Monsieur D H Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. E -HAZANNE Es qualité de « Administrateur judiciaire » de...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00163 APPELANT Monsieur Y P Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES S.C.P. L -HAZANNE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...