La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 122

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section commerce, RG no F08/ 11781 APPELANTE Mademoiselle Sarah X... Demeurant ... Représentée par Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0493 substitué par Me Clémence DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 INTIMÉE SARL...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG no 10/ 01579 APPELANTE Madame Latifa X...Demeurant ...-77500 CHELLES Représentée par Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTIMÉE Société BIO EPINE venant aux droits de la SELARL BIOVAL Prise en la personne de...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04703 Renvoi après cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07537 APPELANT Monsieur Jacques X... ...26110 NYONS Représenté par Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04742 Renvoi après cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07538 APPELANT Monsieur Laurent X... ...75116 PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04750 Renvoi après cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07540 APPELANT Monsieur Alain X... demeurant ...-92200 NEUILLY SUR SEINE Comparant en personne, Assisté de Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04753 Renvoi après cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07541 APPELANT Monsieur Florent X... demeurant ...-92160...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04755 Renvoi après cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07544 APPELANT Monsieur Dominique X... demeurant ...-94170...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04759 Renvoi après cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07542 APPELANT Monsieur Richard X... demeurant ...-75011 PARIS Représenté par Me Roland RAPPAPORT, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04760 Renvoi après cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07546 APPELANT Monsieur Vincent X... ...06400 CANNES Représenté par Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04763 Renvoi après cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07539 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ...93350 LE BOURGET comparant en personne Assisté de Me Roland RAPPAPORT...