La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 10

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 10/17095 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04516 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04976 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04592 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZE7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 10/17099 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04515 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZFL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04987 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04607 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZGC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04989 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04628 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZHF Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04992 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04614 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZHY Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04993 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04605 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04991 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04626 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01606 APPELANTE S.A.S. TRIOMPHE SECURITE prise en la personne de représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03108 APPELANTE Madame O K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE La Société CHINA EASTERN AIRLINES CORPORATION LIMITED dont...