La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02924 APPELANTE Madame V Z Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE La société A.D.R AMBULANCE DE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04186 APPELANTE Madame O W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 INTIMEE S.A.R.L. COSMETIC CREATIVE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07411 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/05890 APPELANTE Madame D R Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sandrine GARDEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société COUPA OPERATIONS INC dont la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/08720 APPELANT Monsieur U C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEE S.A. CACEIS BANK agissant poursuites et...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09796 APPELANTE Madame O B Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMEE S.A. ORANGE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00121 APPELANT Monsieur R E chez Mme H, Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Ismahan BENAYAD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. LA PALMERAIE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05415 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° f18/03311 APPELANTE Madame N R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. STN Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33L Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20-02042 APPELANTE S.A.S. UMANTIC TECHNOLOGIES Adresse 3 Localité 4/FRANCE Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIME Monsieur...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36E Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02868 APPELANTE S.A.R.L. 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137 INTIMEE Madame Y X...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04796 APPELANTE S.A.R.L. KRS représentée par Monsieur I R en sa qualité de Gérant Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS...