La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 7

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 168 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00079 APPELANTE UNEDIC Délégation AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMÉS...

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 182, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00757 APPELANT Monsieur S E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. L'IMMOBILIERE DU MOULIN DE...

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 183 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/03992 APPELANTE Madame T L O Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 0666 INTIMÉE Association AFORP FORMATION...

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 188, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10418 APPELANTE Madame C O W M Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Charles LEKEUFACK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1228 INTIMÉE S.A.S.U. A MEDIA FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE : Monsieur P B, représenté par Me W, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 - N° du dossier 678C1 c/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE, représentée par Me M, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 - N° du dossier Cret4 N° RG 20/07223 Sur appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 18, 1 page Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en...

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 163 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/00127 APPELANT Monsieur Y Z Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Association RESIDENCE RETRAITE...

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 166 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F19/00332 APPELANT Monsieur S T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau de l'ESSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Pôle 6 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/02721 APPELANT Monsieur J K Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque:D0060 INTIMEE S.A. SAEMES Prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 6 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 12/09046 APPELANT Monsieur P O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque:D0060 INTIMEE S.A. SAEMES Prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 6 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06091 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 12/07751 APPELANT Monsieur V S Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque:D0060 INTIMEE S.A. SAEMES Prise en la personne de ses représentants...