La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 3

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04363 APPELANT Monsieur T F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°20/04362 APPELANT Monsieur T U Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04361 APPELANTE Madame J V Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°20/04296 APPELANT Monsieur D J Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGREB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°20/04293 APPELANT Monsieur O P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGREF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°20/04291 APPELANT Monsieur M F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRID Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°20/04289 APPELANT Monsieur I C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - N°RG 20/08671 APPELANT Monsieur U R Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°20/04286 APPELANT Monsieur K W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/05250 APPELANTE ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, représenté en la personne de son représentant légal N° SIRET : 394 164 966 Adresse...