La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 19

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° 2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDETQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00716 APPELANT Monsieur B N Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 INTIMÉE S.N.C. GROUPEMENT...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° 2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07575 APPELANTE Madame L K divorcée Z Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 011 INTIMÉE S.A.S. ACHATS...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00512 APPELANT Maître L T F ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00734 APPELANT Maître D R N ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00510 APPELANT Maître C Y P ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00511 APPELANT Maître T R V ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00513 APPELANT Maître M S X ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06784 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00514 APPELANT Maître J M U ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00515 APPELANT Maître N Z K ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00549 APPELANT Maître J M R ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...