La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 8

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2023 n° 072/2023, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 21/03018 - 3ème chambre - 1ère section APPELANT M. U Z Né le 29 mars 1971 à Localité 7 COLOMBIE De nationalité française Demeurant Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/19918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2021 Date de saisine : 19 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen Décision attaquée : n° 19/00959 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 15 Octobre 2021 Appelant : Monsieur C P Profession : Docteur-ingénieur en substances naturelles, représenté par Me Philippe SCHMITT, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/04784 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Décision attaquée : n° 20/05902 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3 le 11 Janvier 2022 Appelant : Monsieur I D Exerçant la profession de Designer sous le numéro XXXXXXXXXX01...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/07695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date de saisine : 04 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de production d'une oeuvre audiovisuelle, de vidéogrammes, de phonogrammes ou de bases de données Décision attaquée : n° 19/00662 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 04 Mars 2022 Appelantes : S.A.S. PARIS PREMIERE représentée par son Président, domicilié en cette...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/18858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2022 Date de saisine : 21 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution, nullité, résolution d'un contrat de licence ou de cession de brevet Décision attaquée : n° 19/08173 rendue par le TJ de Localité 1 le 13 Septembre 2022 Appelante : S.A.S. E-SWIN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciiiés en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 062/2023, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/05651 - Jonction avec le dossier 21/07036 par ordonnance du 15 février 2022. APPELANTS Monsieur F, K I, C, P Né le 10 Août 1950 à Localité 18 12 De...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n°063/2023, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 5ème chambre - RG n° 2018F00302 - Jonction avec le dossier RG 21/16198 par ordonnance du 12 avril 2022 APPELANTE S.A.S. EUROFLASH DEMENAGEMENTS Société au capital de 577 500 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n°064/2023, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème RG n° 19/05930 - Jonction avec le dossier RG 21/14628 par ordonnance du 08 novembre 2022 APPELANTS Monsieur X M Né le 20 mars 1952 à RODEZ 12, De nationalité française...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 065/2023, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2018036667 APPELANTES S.C.E.A. BAUME DES ANGES Société au capital de 100 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 442 953 782 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 066/2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17661 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2021 - Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 19/12826 - 3ème chambre - 1ère section - Jonction avec le dossier RG 21/17663 par ordonnance du 14 décembre 2021 APPELANTE S.A.S. RSW.NET Société au capital de 515 970 euros Immatriculée au...