La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 26

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° 113/2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général :18/22305 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 17/03200 APPELANTES Madame W L Née le 27 septembre 1985 à Localité 5 Localité 5 De nationalité française Demeurant Adresse 2 Localité 5 Représentée et assistée de Me Caroline...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° 114/2022, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04684 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/09683 APPELANTE Société PANZANI SASU Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 961 503 422 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 n°115/2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/09661 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG 3ème chambre - 1ère section - n° 17/00250 APPELANTE Société BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE anciennement dénommée MERIAL, Société par actions simplifiée au capital de 23 429 398,50 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de saisine : 29 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 21/58934 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 17 Février 2022 Appelante : S.A.S. VERNET Agissant en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité., représentée par Me Patricia...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/07315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de saisine : 26 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 22/00034 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 04 Mars 2022...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 n° 103/2022, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/21343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 15/19131 - Jonction avec le dossier 18/21417 APPELANTES SA M INTERNATIONAL Société de droit suisse Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° 104/2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général :20/03271 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTT Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 17/09029 - rectifié par jugement du 16 janvier 2020 - tribunal judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG 19/12341 - Jonction avec le dossier 20/04779 APPELANTES SOCIETE D'APPLICATION DES...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° 105/2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 - Tribunal Judiciaire de Paris 3ème chambre - 3ème section - RG n° 17/16416 APPELANTE S.A.S. DUBOS AS Société au capital de 729 756 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 320 924 665 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 n° 106/2022, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12198 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 - Tribunal Judiciaire de CRETEIL 3ème chambre civile - RG n° 17/08584 APPELANT Monsieur Z UT Né le 02 Septembre 1960 à Localité 8 Demeurant Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2022 n°107/2022, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4CU Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mars 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle - Demande en déchéance - Numéro de référence dossier : DC20-0009 DÉCLARANTE AU RECOURS Société AC MARCA BRANDS S.L. Société de droit espagnol, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités...