La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 12

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 034/2023, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 19/13663 Jonction avec le dossier 21/09970 APPELANTES S.A.R.L. MISS STAR MODE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNYsous le numéro 498 933 993 Agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 035/2023, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 -Tribunal udiciaire de PARIS - RG n° 19/14801 APPELANT Monsieur E W Né le 12 novembre 1950 à Localité 14 MAROC Retraité Demeurant Adresse 1 Localité 9 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er MARS 2023 n°028/2023, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 17/12393 APPELANTE S.A.S.U. TERPAN, Société au capital de 316 950 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 338 868...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 n° 029/2023, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/10442 APPELANTS Monsieur M, T R Né le 23 Novembre 1957 à Localité 7 ALGERIE De nationalité française Gérant de société Demeurant Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Anne...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 n° 031/2023, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2019026356 APPELANTE S.A.S. LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE Société au capital de 209 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 408 156 131 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 n° 032/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019035415 APPELANTE S.A.S.U. STEVENSON SON Société au capital de 425 181 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 333 214 070 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 n° 033/2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 19/00802 Jonction avec le dossier RG 21/09520, par ordonnance du 14 juin 2022 APPELANTS Monsieur F S Né le 18 janvier 1976 à Localité 7 De nationalité française Auteur compositeur interprète Demeurant...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/18526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2022 Date de saisine : 15 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 13 Septembre 2022 Appelante : S.A.S. AXIOMA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n°023/2023, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEER5 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 23 juin 2021 pourvoi n°D19-18.111, d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 1er mars 2019 RG n°17/17885 rendu sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 07...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° 024/2023, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 21/05737 APPELANTE Société S MEDIA GROUP LLC Société de droit des Etats Unis d'Amérique, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 1...