La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 10

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/00783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de droits d'auteur ou de droits voisins Décision attaquée : n° 18/10312 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 le 25 Novembre 2021 Appelants : Monsieur Y W profession : compositeur, représenté par Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 11 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 19/14109 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 21 Janvier 2022 Appelants : Monsieur R Y, représenté par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 S.A.R.L. GROUPE BOUQUET...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/18887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2022 Date de saisine : 21 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen Décision attaquée : n° 22/54367 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 27 Juillet 2022 Appelante : Société NOVARTIS AG société de droit suisse, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 n°044/2023, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/17992 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/01381 Jonction avec le dossier RG 21/00955 par ordonnance du 22 juin 2021 APPELANTES SAS OBERTHUR FIDUCIAIRE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 311 372...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 n°045/2023, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/18581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/05155 APPELANT Monsieur M E Es qualités d'ayant-droit de l'artiste N O Né le 30 août 1947 à Localité 6 Demeurant Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Magaly LHOTEL de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 n°046/2023, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section- RG n° 19/02858 APPELANTE Société GOOGLE IRELAND LTD Société de droit irlandais Enregistrée sous le n°368047, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2023 n°047/2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04973 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Décembre 2020 - Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/00418 APPELANT M. U O Né le 8 mai 1991 De nationalité canadienne Demeurant Adresse 1 Code postal: V6Z 3C7 VANCOUVER, BC, CANADA Représenté et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 n°048/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR du 21 novembre 2017 - Section Industrie - RG F16/00206 APPELANT Monsieur F O De nationalité française Demeurant Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 INTIMEE S.A. EDF CNPE...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 n°049/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de Créteil 1ère chambre - RG n° 2019F00754 APPELANTE S.A.R.L. CALIXIR Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro : 378 015 770 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Monsieur P W, domicili...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2023 n°0 /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVZS Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Octobre 2021 - Institut 8 - Numéro national et référence : NL 20-0120 REQUERANTE S.A.S. MEDIAWAN THEMATICS, Société au capital de 12 259 366,38 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 408 038 094...