La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 8

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° / 2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ER Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2024 -Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2023000257 APPELANTES Madame P T Née le Date naissance 4 1991 à Localité 12 De nationalité française Demeurant Adresse 3 Localité 7 S.A.S.U. SACHA, prise en la personne...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° / 2024 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FR Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Février 2024 - Tribunal de commerce de Meaux - RG n° 2024001259 APPELANTE S.A.S. FLEXIFAI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2024 n° / 2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2024 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2024014951 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n° / 2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2024 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2023061887 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° / 2024 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2023 -Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2023P01555 APPELANTE E.U.R.L. DTM PLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° / 2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2023 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023060521 APPELANTE S.A.S. FUEGIA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Décision attaquée : n° P202400334 rendue par le Juge commissaire de Localité 3 le 03 Avril 2024 Appelante : S.A.S. VERSAILLES 26 société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 euros immatriculée au...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° / 2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2024 - Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2024P00032 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° / 2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 mai 2024 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2023P02424 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° / 2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2023 -Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2023006962 APPELANT Monsieur D U Né le Date naissance 1 1956 à Localité 7 77 De nationalité française Demeurant Adresse 3 Localité 7 Représenté et assisté de Me Philippe...