La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 8

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 n° / 2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 2021 -Tribunal de commerce de MELUN - RG n° 2019L01077 APPELANTS Monsieur G V Né le Date naissance 5 1957 à Localité 13 De nationalité française Demeurant Adresse 4 Localité 6 Représenté et assisté de Me Sébastien...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 n° / 2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN6A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 octobre 2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/12470 PARTIES DEMANDERESSES: Monsieur P T Né le Date naissance 4 1975 à Localité 10 94 De nationalité française Demeurant Adresse 2 Localité 6 S.A.S. HADAR CONSULTING...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 n° / 2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 3 janvier 2024 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2023M04676 APPELANTE S.A.S. LA MANNE, prise en la personne de son Président, Monsieur B C V domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 n° / 2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD43 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 mars 2024 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2024010723 APPELANTE S.A.S. NEUROTECH VISION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AOÛT 2024 n° / 2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2021 -Tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 19/04820 APPELANTE S.A.S. O ET ASSOCIÉS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AOÛT 2024 n° / 2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEROL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 octobre 2021 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2021M03344 APPELANTE S.A.S. MMG, sous l'enseigne LE RÉSERVOIR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° / 2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWSK Décision déférée à la cour : Jugement du 15 février 2022 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F01262 APPELANTE Madame K R De nationalité française Demeurant Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° / 2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ER Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2024 -Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2023000257 APPELANTES Madame P T Née le Date naissance 4 1991 à Localité 12 De nationalité française Demeurant Adresse 3 Localité 7 S.A.S.U. SACHA, prise en la personne...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° / 2024 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FR Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Février 2024 - Tribunal de commerce de Meaux - RG n° 2024001259 APPELANTE S.A.S. FLEXIFAI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2024 n° / 2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2024 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2024014951 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...