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...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 n° / 2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 octobre 2021 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019044188 APPELANTE S.A.S. FINANCIERE ARTHENCO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 n° / 2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/13064 APPELANTES S.A.S. LARGIER GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 n° / 2024 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 janvier 2023 - Juge commissaire du tribunal de commerce de Paris - RG n° P202000978 APPELANTE S.A.S. AB INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 n° / 2024 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVUH Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 12 octobre 2022 Pourvoi n° B20-20.275 - Arrêt n° 585F-D de l'arrêt du 9 juillet 2020 de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai RG 19/1481 sur appel du jugement du 18 septembre 2018 du tribunal de commerce de LILLE...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 n° / 2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2023 - Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 23/553 APPELANTE S.C.I. WARDEN 26, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 n° / 2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 décembre 2023 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023062487 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 n° / 2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHB3 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 mars 2024 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00078 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 n° / 2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2024 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00449 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019066433 APPELANTE S.A. QUALIGROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2022 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2020019468 APPELANTE Madame D J née B Née le Date naissance 1 1981 à Localité 8 COTE D'IVOIRE De nationalité française Demeurant Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me...