La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 3

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/14752 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/14515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 15 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° T21-21.835 rendue par le Cour de Cassation de Localité 1 le 24 Mai 2023 Appelante : S.A.S. ARGANEAU anciennement dénommée HPVI, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 117/2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2021 -Tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 2ème section RG n° 18/09261 APPELANTES Mme G O épouse K née le 27 mai 1978 à Localité 11 Adresse 13 Localité 1 ITALIE Mme W O épouse H née le 06 juillet 1972 à Localité 11 Adresse 4 Localité 5...

...Pôle 5 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 120/2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2021 - Tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 1ère section - RG n° 18/13263 APPELANTE S.A.S. VIATOR NEW TAILORS DISTRIBUTION, devenue VIATOR Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 448 996 520 Agissant poursuites et diligences...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20817 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXVP Nature de l'acte de saisine : Autres actes créant une inscription au RGC sans nouvelle saisine de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2021 Date de saisine : 03 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 19/18528 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 08 Septembre 2021 Appelante : S.C.M. SCM DU Adresse 2 La SCM du Adresse 2, société civile de moyens immatriculée au RCS de PARIS sous le...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 118/2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2021 -Tribunal judiciaire d'Evry 8ème chambre RG n° 21/00278 APPELANTE G.I.E. GIE AG2R Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 801 947 052 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 20/06337 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY le 19 Janvier 2023 Appelante : S.A.S. AUX DELICES DE KOKIES, représentée par Me Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 119/2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/08137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 avril 2023 -Tribunal judiciaire de Bobigny chambre 5/Section 3 RG n° 23/00858 APPELANTE S.A.R.L. 2C2L MASSUEL Immatriculée au R.C.S. de Lille sous le n° 485 218 259 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 121/2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/12931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 juillet 2023 -Juge de la mise en état de Meaux 1ère chambre RG n° 23/00030 APPELANTE S.A.R.L. GROUPE BIZIM Immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 823 802 889 Adresse 1 Localité 5 Représentée et assistée par Me Jérôme DOULET de la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCATS DMALEX, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 122/2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/14784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 juin 2022 -Juge de la mise en état de Paris 18ème chambre, 2ème section RG n° 21/10513 APPELANTE S.A.S. ARCADES PONTHIEU Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 502 865 751 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 100/2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 janvier 2020 -Tribunal judiciaire de Paris 18ème ch, 2ème section RG n° 18/12887 APPELANTE S.A.S. IMBACO Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 793 083 890 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...