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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 3

1 023 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 juin 2024, 20/05241

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 160/2024 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2020 -Tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 1ère section RG n° 16/17862 APPELANTE S.A.S. BERCY LHEUREUX Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 403 192 263 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

France | 13/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 juin 2024, 21/09635

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 162/2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 - Tribunal judiciaire de Paris loyers commerciaux RG n° 16/14678 APPELANTE S.C. SCI 3 ROSSINI Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 418 066 007 Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, la société GROUPAMA IMMOBILIER, elle-même représentée par son...

France | 13/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 juin 2024, 22/08263

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 163/2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2022 - tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre, 2ème section RG n° 21/01086 APPELANTS Mme E J née le 10 octobre 1964 à Localité 17 Adresse 8 Localité 10 M. D J né le 23 mars 1971 à Localité 12 Adresse 6 Localité 14 M. V J né le 16 octobre 1965...

France | 13/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 juin 2024, 22/09048

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 164/2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2022 - Tribunal judiciaire de Créteil 3ème chambre RG n° 21/07767 APPELANTE S.C.I. LUNA Immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le n° 524 106 853 Agissant poursuites et diligences de sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

France | 13/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 juin 2024, 22/09128

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 165/2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 - Tribunal judiciaire de Bobigny chambre 5 / section 2 RG n° 22/00818 APPELANTE S.A.R.L. HBE DISTRIBUTION Immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 403 775 091 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

France | 13/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 juin 2024, 22/14829

...Pôle 5 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 167/2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2022 - tribunal judiciaire de Paris Loyers commerciaux RG n° 19/00245 APPELANTE S.N.C. CAFE AU DEPART Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 334 438 686 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

France | 13/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 12 juin 2024, 22/09150

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/09150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2022 Date de saisine : 27 Mai 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 18/12247 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 03 Mars 2022 Appelante : S.A. HOTEL LUXIA SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TO URISTIQUE LUXIA, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELARL...

France | 12/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 12 juin 2024, 23/04933

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 22 / 08955 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 01 Décembre 2022 Appelante : S.C.I. WARTEL société civile immobilière au capital social de 1 000,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495 058 158...

France | 12/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 12 juin 2024, 23/12156

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/12156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 20/08647 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 07 Juin 2023 Appelante : S.A.R.L. LUXMI prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me...

France | 12/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 12 juin 2024, 23/19239

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/19239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 22/08419 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 15 Novembre 2023 Appelante : Madame O Z U exploitante d'un fonds de commerce, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau...

France | 12/06/2024 | Pôle 5 - chambre 3
 
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