La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 27
Page 27 des 327 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14781
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14781 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00023 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS Adresse 1 Localité 1 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES Madame X I née le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14787
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14787 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mai 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00009 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 2 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉS Monsieur X L né le Date naissance 1 1952...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14794
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14794 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00185 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 2 Localité 2 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉS Monsieur G M né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14808
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14808 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00022 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS Adresse 2 Localité 2 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES Madame N M Née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/17538
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/17538 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Juin 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00018 APPELANT Monsieur O D né le Date naissance 1 1948 à Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/20670
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/20670 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 septembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00203 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUE DACS Adresse 1 Localité 1 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP 'BERTRAND LE ROY AVOUE ASSOCIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/23610
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/23610 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 septembre 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00216 APPELANT Monsieur M F né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 14/08536
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08536 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2014 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/0161 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 1 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES S.C.P. T Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 05 mars 2015, 13/13504
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Mars 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13504 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00013 APPELANT Monsieur U, S D né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Localité 1 Adresse 4 Localité 2 Comparant en personne INTIMÉE S.A. SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS S.A. SOREQA prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 05 mars 2015, 13/22979
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/22979 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00044 APPELANTS Monsieur D, I M né le Date naissance 1 1959 à Localité 4 Adresse 4 Localité 3 Comparant en personne SCI LA POMMARDIERE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal Monsieur D I M gérant RCS Paris...
