La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 18

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 209 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge RG n° 11-17-001451 APPELANTS Monsieur C H et Madame Z F épouse H débiteurs Adresse 5 Localité 12 représentés par Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0230 INTIMÉES...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 210 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le tribunal d'instance de PARIS RG n° 11-18-210960 APPELANT Monsieur P R créancier-bailleur : indemnités d'occupation impayées Adresse 2 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/052516 du 29/11/2019 accordée par...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 211 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-002166 APPELANTS Monsieur L, P J et Madame F,B, C D épouse J débiteurs Adresse 4 Localité 16 non comparants représentés par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 212 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVCF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG n° 20/02561 APPELANTE 24 01521/00464813/X000043456 ; 01521/00464813/X000043860 ; 01521/00464813/X000043861 Adresse 5 Localité 14 représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 213 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-18-002998 APPELANTE Madame B E débitrice Adresse 14 Adresse 30 Localité 19 comparante en personne et non représentée à l'audience bénéficie de l'AJ Totale n°2021/014670 du 09/04/2021 suivant...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 214 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVLY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-015361 APPELANT Monsieur Y U débiteur Adresse 6 Adresse 6 comparant en personne INTIMES Monsieur R F prêt amical Adresse 9 Adresse 9 non comparant ESOGECAP TOUR D2...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 215 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux RG n° 11-19-001278 APPELANTE Madame C U débitrice Adresse 2 Appt 501 Localité 6 non comparante INTIMÉES 12 57251655552 ; 81442500785 ; découvert compte 06942 038311P Adresse 14 Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 216 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-19-000090 APPELANTE Madame S V divorcée I débitrice Adresse 9 Localité 14 non comparante représentée par Me Gulsum ATILA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 154 bénéficie d'une...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 217 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de SENS RG n° 11-19-000213 APPELANTE Madame X M divorcée W H débitrice Adresse 3 Localité 41 comparante en personne INTIMÉES PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE L'YONNE Adresse 15 Adresse 26 Localité 20 non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 218 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-000022 APPELANTS Madame B P NÉE D et Monsieur X P débiteurs Adresse 1 Localité 7 non comparants INTIMÉES 9 Adresse 12 Localité 5 non comparante 10 Adresse 2...