La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2- chambre 2 - page 2
Page 2 des 548 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 juin 2020, 18/27551
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° 2020 - , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27551 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/05753 APPELANT Monsieur C O Né le Date naissance 3 1987 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté à l'audience de Me Josiane CARRIERE JOURDAIN de la SELEURL CARRIERE JOURDAIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 juin 2020, 18/27555
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° 2020 - , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27555 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/05753 APPELANT Monsieur J A Adresse 4 Localité 2 Représenté et assisté à l'audience de Me Josiane CARRIERE JOURDAIN de la SELEURL CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0055 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09944
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 105 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09944 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15819 APPELANTS Monsieur U A Né le Date naissance 2 1946 à Localité 9 MAROC Adresse 1 Localité 5 ET Madame X R, épouse A Née le Date naissance 3 1950 à Localité 11 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09945
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n°2020 - 106 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09945 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12480 APPELANTS Monsieur R G Né le Date naissance 2 1945 à Localité 8 Adresse 4 Localité 5 ET Madame U G Née le Date naissance 1 1952 à Localité 10 Adresse 4 Localité 5 Assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09947
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 107 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09947 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12479 APPELANTS Monsieur T N Né le Date naissance 3 1946 à Localité 8 Adresse 5 Adresse 5 ET Madame V X épouse N Née le Date naissance 1 1948 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09948
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 108 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09948 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15814 APPELANTS Monsieur T R Né le Date naissance 3 1986 à Localité 10 Adresse 4 Localité 6 ET Monsieur L J Né le Date naissance 1 1984 à Localité 9 Adresse 2 Localité 8 Assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09951
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 109 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09951 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12482 APPELANTS Monsieur F B Né le Date naissance 2 1956 à Localité 9 Adresse 4 Localité 5 ET Madame Y C, épouse B Née le Date naissance 1 1955 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09953
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 110 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09953 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12485 APPELANTS Monsieur H N Né le Date naissance 1 1987 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 ET Madame S K Née le Date naissance 2 1982 à Localité 8 Adresse 3 Adresse 3 Assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09954
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 -111 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09954 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12483 APPELANTS Madame P B Née le Date naissance 2 1986 à Localité 8 MAROC Adresse 5 Localité 6 ET Monsieur H X Né le Date naissance 1 1980 à Localité 6 Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09956
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 112 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09956 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15812 APPELANTS Monsieur R N Né le Date naissance 1 1949 à Localité 8 Adresse 3 Localité 6 ET Madame U N Née le Date naissance 2 1957 à Localité 9 SUISSE Adresse 3 Localité 6...
