La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 7 - page 9
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 09 mars 2011, 09/21478
...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 n° 10, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/01985 APPELANTES SOCIETE AGENCE DU PALAIS exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 02 mars 2011, 09/15583
...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2011 n° 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01332 APPELANT Monsieur Z T Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Roger DOUMITH de la SCP BARSI DOUMITH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 289 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 19 janvier 2011, 08/02897
...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° 1, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03929 APPELANTE Madame C V Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Louis Charles ZAZZO, avocat au barreau de PARIS Toque : L.222 INTIMEE Société TEREOS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 07 avril 2010, 08/22497
...Pôle 2 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 07 AVRIL 2010 n° 34, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06528 APPELANTS Madame E X épouse RD Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BOISSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 153 Monsieur LV YU Adresse...
