La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 5 - page 46
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 juin 2010, 08/18395
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14930 APPELANT Monsieur E U Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoué Assisté de Me Gérard FAIVRE, avocat Bobigny 156 INTIMEE MUTUELLE D'ASSURANCE DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 juin 2010, 08/20935
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20935 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/02936 APPELANTE S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril...
