La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10 - page 82
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 25 mai 2022, 21/18394
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/18394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ2J Décision déférée à la cour jugement du 12 août 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81184 APPELANT Monsieur C P Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2170 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/042733 du 12/10/2021 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 25 mai 2022, 21/18422
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/18422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ43 Décision déférée à la cour jugement du 06 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n°21/81272 APPELANTE S.A.S. 4 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me David CASTEL de la SELARL CAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 149 INTIMÉE Madame D L Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sandra OHANA de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 25 mai 2022, 21/18856
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/18856 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESNY Décision déférée à la cour jugement du 26 octobre 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG n° 21/05881 APPELANT Monsieur X Y Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Stéfano PROCACCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0126 INTIMÉE S.C.I. B Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 25 mai 2022, 21/20597
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/20597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXEA Décision déférée à la cour jugement du 04 novembre 2021-juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81466 APPELANT Monsieur F E Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Anne -Charlotte MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0603 INTIMÉE Madame X, H, Z N veuve I Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 25 mai 2022, 21/22119
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/22119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3SN Décision déférée à la cour jugement du 19 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81266 APPELANTE Madame U V Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/049977 du 07/12/2021 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 25 mai 2022, 22/00615
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67R Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2021-juge de l'exécution de Localité 8-RG n° 21/00072 APPELANT ETAT D'IRAK pris en la personne de son ministre des affaires étrangères y domicilié en cette qualité Adresse 7 ET ÉGALEMENT PO BOX 10026 Adresse 3 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 25 mai 2022, 22/00884
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKP Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2021 -juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise- RG n° 19/00275 APPELANTE S.C.I. FG Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0578 INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 19 mai 2022, 21/03766
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 21/03766-N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYW Décision déférée à la cour : jugement du 22 janvier 2021-juge de l'exécution de Créteil-RG n° 20/05648 APPELANTE Madame X B épouse O Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 INTIMÉE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE JARVILLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 19 mai 2022, 21/09611
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWT Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 20/81005 APPELANTS Monsieur Y N Adresse 3 Localité 6 Madame S T épouse N Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 19 mai 2022, 21/09632
...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWY2 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2021-juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/80563 APPELANTE S.A.S. EASY PURCHASING INTELLIGENCE COMPLIANCE SOLUTION-EASYPICS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 INTIMÉE Madame G K Adresse 1...
