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La Jurisprudences de France concernant formation:Ordonnance statuant sur une contestation

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance statuant sur une contestation, 06 novembre 2012, 12/00156

...Ordonnance statuant sur une contestation...ORDONNANCE N dossier no 12/ 00156 Mme Isabelle X... Représentant : Me Stéphane HORLON avocat au barreau de PARIS C/ SCP DEBLOIS DANCIE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 6 Novembre 2012, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Isabelle X...... 75018 PARIS Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre...

France | 06/11/2012 | Ordonnance statuant sur une contestation

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance statuant sur une contestation, 06 novembre 2012, 12/00212

...Ordonnance statuant sur une contestation...ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE N dossier no 12/00212 SCI CONTI BRIVEC/SELARL FAURE ROCHE COUR D'APPEL DE LIMOGES Le 6 Novembre 2012, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SCI CONTI BRIVE52, Rue Gambetta31000 TOULOUSE Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de Corrèze en date du 30 janvier 2012, comparant en personne E T : SELARL...

France | 06/11/2012 | Ordonnance statuant sur une contestation
 
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