La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant formation:Ordonnance premier president

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à la convention de reclassement personnalisé -... ...Ordonnance premier president...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4088 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Versailles M. G. c/ Pôle emploi _ M. Didier Chauvaux Rapporteur _ Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet Rapporteur public _ Séance du 12 juin 2017 Lecture du 3 juillet 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 16 mars 2017 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi par M...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'accueil des demandeurs d'asile - Association... ...Ordonnance premier president...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4092 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy M. Y... c/ Association de réinsertion sociale – service d ’ accueil et d ’ orientation de Nancy _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Jacques-Henri Stahl Rapporteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Hubert Liffran Rapporteur public _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Séance du 3 juillet 2017 Lecture du 3 juillet 2017 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ REPUBLIQUE...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Droit de préemption urbain - Vente d'un immeuble - Annulation de la... ...Ordonnance premier president...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4085 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris SNC Foncière Mahdia c/OPH Paris Habitat _ M. Alain Ménéménis Rapporteur _ M. Liffran Hubert Rapporteur public _ Séance du 15 mai 2017 Lecture du 12 juin 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 9 mars 2017 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur les...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public -... ...Ordonnance premier president...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4068 _ Conflit sur renvoi de la cour d’appel de Montpellier Association « Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs », venant aux droits de l'association « Tourisme, loisirs et aide en Languedoc-Roussillon » ATLALR c/ agent judiciaire de l’Etat _ M. Didier Chauvaux Rapporteur _ M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement _ Séance du 14 novembre 2016 Lecture du 14 novembre...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 06 juin 2016, T1604051...N° 4051 _ Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Bordeaux Commune d'Aragnouet c/ Commune de Vignec _ M. Rémy Schwartz Rapporteur _ M. Michel Girard Rapporteur public _ Séance du 9 mai 2016 Lecture du 6 juin 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 1er février 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant, d'une part...

SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat administratif - Définition - Participation à l'exécution du service public - Applications diverses -... ...Ordonnance premier president...N° 4053 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Commune d'Auvers-sur-Oise c/ association Groupement des campeurs universitaires de France _ Mme Bénédicte Farthouat-Danon Rapporteur _ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public _ Séance du 9 mai 2016 Lecture du 6 juin 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 11 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Cergy Pontoise, saisi d'une...