La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ, 01 octobre 2015, 15/00058
...Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 64 - 01 Octobre 2015 - RG n° 15/ 00058 - Association GE A. R. H. 17 C/ Brigitte X... - Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois septembre deux mille quinze, mise en délibéré au dix-sept septembre deux mille quinze, délibéré prorogé au...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ, 01 octobre 2015, 15/00062
...Ordonnance du premier prÉsident rÉfÉrÉ...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 62 - 01 Octobre 2015 - RG n° 15/ 00062 - Franck X... C/ SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT - Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix septembre deux mille quinze, mise en délibéré au vingt-quatre septembre deux mille quinze, délibéré prorogé au premier...
