La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Monsieur jean-michel limoujoux, président

...Monsieur jean-michel limoujoux, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03879 AFFAIRE : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE C/ Daniel Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00918 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT Me Hubert DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Me Marc X...

...Monsieur jean-michel limoujoux, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03925 AFFAIRE : S. A. HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00661 Copies exécutoires délivrées à : Me François SPRIET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. HOUDAN MENUISERIES Fouad X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF...