La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Juridiction du premier prÉsident - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Juridiction du premier prÉsident, 17 avril 2013, 12/00009
...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 4 No de dossier : 12/ 00009 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur Arsen Y... né le 25 juillet 1967 à Argavand Arménie de nationalité Arménienne ... 29200 BREST non comparant, représenté par Maître MIZRAHI avocat au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Juridiction du premier prÉsident, 17 avril 2013, 12/00011
...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 7 No de dossier : 12/ 00011 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur SERGE Y... né le 6 janvier 1993 à NANTES de nationalité Française CHEZ MME Z...Martine ... 44100 NANTES non comparant, représenté par Me Elodie PRAUD...
| France, Cour d'appel de Rennes, Juridiction du premier prÉsident, 17 avril 2013, 12/00012
...Juridiction du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 6 No de dossier : 12/ 00012 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur Abraham X... né le 24 novembre 1989 à ORLEANS de nationalité Française Chez A... ... 45000 ORLEANS non comparant, représenté par Me Sabrina BAUDET...
