La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Juridic.premier president - page 13

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - SELARL A... , C/ Madame Martine Y... - R.G. n°17/03667 - DU 29 MAI 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 29 MAI 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 11 décembre 2017...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur Eric X... C/ SELARL DURAN-MARTIAL - R.G. n°17/05181 - DU 29 MAI 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 29 MAI 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 11 décembre 2017, assisté de Martine...

...Juridic.premier president...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2017 rédacteur : Dominique Ferrière, premier président N° de rôle : 17/01057 W C c/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : décision du conseil de l'ordre des avocats au barreau de la BORDEAUX en date du 03 janvier 2017 APPELANTE : Madame W M épouse C née le Date naissance 1 1970 à Localité 3 ESPAGNE , de nationalit...