La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge libertés & détention - page 2

...Juge libertés détention...N° RC 24/00905 Minute n°24/00378 _ Soins psychiatriques relatifs à madame J S _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 mai 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 24 mai 2024 tenus au CH UNIVERSITAIRE DE 4 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 2 Comparant en la personne de madame F DÉFENDEUR personne bénéficiant des soins...

...Juge libertés détention...N° RC 24/00859 Minute n° 24/363 _ Soins psychiatriques relatifs à O U _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 Mai 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 17 Mai 2024 tenus à CH UNIVERSITAIRE 3 DEMANDEUR : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Non comparant DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : O U, né le 10 Février 1990 à Localit...