La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des referes - page 372
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| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. stirn), 21 mai 2002, 247008
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Rejet de la demande sans... ...Juge des referes m. stirn...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 17 mai 2002, 246994
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. robineau), 16 mai 2002, 246586
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Juge des referes m. robineau...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. boyon), 06 mai 2002, 245659
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Juge des referes m. boyon...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. boyon), 03 mai 2002, 245697
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale... ...Juge des referes m. boyon...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. stirn), 30 avril 2002, 245125
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé suspension article L.521-1 du code de justice administrative - Décisions des autorités... ...Juge des referes m. stirn...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 29 avril 2002, 245551
...Juge des referes...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° XXXXXX Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du Considérants de l'Affaire N° XXXXXX Dispositif de l'Affaire N° XXXXXX O R D O N N E : - Article 1er : La requête de '''''. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée '''''. Délibéré de l'Affaire N° XXXXXX Fait à Paris, le '''''. Signé : ''''' Signature 1 de l'Affaire N° XXXXXX Signature 2 de l'Affaire N° XXXXXX Pour expédition conforme, Le secrétaire, Françoise X...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. robineau), 25 avril 2002, 245414
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale... ... société qui demande au juge des référés de faire cesser l'atteinte portée à sa liberté de poursuivre l...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 18 avril 2002, 245267
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 avril 2002, 244800
...Juge des référés...Vu 1°, sous le n° 244800 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 2002, présentée pour la société anonyme GUIMATHO, dont le siège social est centre commercial du Lac, boulevard des Bretonnières à Joué-les-Tours 37300, représentée par son président-directeur général, et pour la société anonyme DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes Marches à La Riche 37520, représentée par son président-directeur général ; la SA GUIMATHO et la SA DIJORI demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L...
