La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 2

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par dépôt de l'original le 8 juin 2011, présentée pour M. Yemlihan A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101295 du 6 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 du...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 24 juin 2011 par courrier original, présentée pour M. Jolly A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101978 du 5 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2011 du préfet du Nord...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101588 du 10 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé son arrêté du 6 juin 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. A, fixant le délai de retour volontaire à 7 jours et fixant le pays de destination...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2011 et régularisée par dépôt de l'original le 10 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Mimouna A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102940 du 24 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2011 du préfet du Nord...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Djohor, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103657 du 28 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2011 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière, lui accordant un délai de...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mouhamadou A, demeurant ..., par Me Thiéffry, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103637 du 28 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2011 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière, lui accordant un délai...

...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Waldo Moises A, demeurant ..., par Me Lepretre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000034/9 en date du 11 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2010, par lequel le préfet de Seine et Marne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2011, présentée pour Mme Pinlin A, demeurant au ..., par Me Brisson ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1018995/8 en date du 9 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 novembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. Abdelghaoui A, demeurant chez Mlle B au ..., par Me Brunoni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1008275/9 en date du 7 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 29 novembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Juge des reconduites à la frontière...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1019044 du 4 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris le 20 octobre 2010 à l'encontre de M. Boubacar A ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...