La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jld - page 6

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T7 Minute n° 24/483 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 mai 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique...

...Jld...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03262 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6VM Minute n° 24/00138 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 13 Mai 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Charlotte BOUDIGOU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIM5 MINUTE: 24/934 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame H Z née le 25 Mai 1973 Adresse 1 Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE 2 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 2 Le 30 avril 2024, le directeur de L’EPS DE 2 a prononcé la décision d’admission...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQF MINUTE: 24/936 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame H P I née le 22 Juin 1990 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 4 Le 01 Mai 2024, le directeur de L’EPS DE 4 a...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03168 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6Q2 Minute n° 24/464 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 10 mai 2024 ; Devant Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03174 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RO Minute n° 24/468 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 10 mai 2024 ; Devant Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4A MINUTE: 24/918 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur R G né le 01 Janvier 1969 à MALI Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 26 avril 2024, le directeur de L’EPS DE 3 a prononcé la...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03106 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NI Minute n° 24/454 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 mai 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique...

...Jld...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03181 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RX n° minute 24/132 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Le 07 mai 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de Rennes, assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu les articles L 742-8 et L 743-18 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Vu l’Arrêté de M. le Préfet du Finistère en date du 29 avril...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW2 MINUTE: 24/908 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame Z V née le 11 Avril 2006 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de 3 Le 25 avril 2024, le directeur de 3 a prononcé la décision d’admission en soins...