La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 150
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 06 mars 2024, 23/08208
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKP N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur D X ADOMA Adresse 1 Adresse 1 Localit...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 06 mars 2024, 24/01853
...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/03/2024 à : Maître Nelson SEGUNDO Maître Jonathan DJENAOUSSINE Madame N U épouse M Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01853 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5P N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 06 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société SELECTIPIERRE 2 SCPI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0301 à Monsieur F M, demeurant Adresse 1...
