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12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 19 avril 2022, 20/130857

...J4...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 19 AVRIL 2022 no 48 /2022 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/13085 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCLDI Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 04 Mars 2020 no ADHOC/15/1 DEMANDERESSE AU RECOURS : REPUBLIQUE DE POLOGNE Office of the General Counsel Urzad Prokuratorii Generalnej Rzeczypospolitej Polskiej Adresse 4 POLOGNE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN...

France | 19/04/2022 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 19 avril 2022, 20/145817

...J4...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 19 AVRIL 2022 no 49 /2022 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14581 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCPBD Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale intitulée « Award corrected » rendue le 3 février 2020 à Localité 3 en matière d'arbitrage international sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage sous le numéro d'affaire PCA no 2017-10 DEMANDERESSE AU RECOURS : REPUBLIQUE DE POLOGNE Agissant...

France | 19/04/2022 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 06 avril 2021, 20/130487

...J4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 06 AVRIL 2021 APPEL NULLITE - ARBITRAGE INTERNATIONAL no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/13048 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCLA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 rendue par le Président du TJ de PARIS statuant en qualité de juge d'appui - RG no 20/53905- en matière d'arbitrage international. APPELANTE : GBO GESELLSCHAFT FÜR BETRIEBSORGANISATION MBH, Sociét...

France | 06/04/2021 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 30 mars 2021, 19/041617

...J4...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 30 MARS 2021 RECOURS EN ANNULATION DE SENTENCE ARBITRALE no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/04161 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7MGP Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 26 Novembre 2018 sous l'égide de la cour permanente d'arbitrage, par le Tribunal arbitral composé de Sir W QK J N, président et de Messieurs T V U et S S, coarbitres PCA2016-14...

France | 30/03/2021 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 30 mars 2021, 19/156557

...J4...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 30 MARS 2021 no 24 /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/15655 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAPOF Décision déférée à la Cour :Jugement du 19 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG no 2008006861 APPELANTE : La Société CONFORAMA FRANCE SA Immatriculée au registre de commerce de Meaux sous le numéro 414 819 409 Ayant son siège social : Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux...

France | 30/03/2021 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 30 mars 2021, 20/008037

...J4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 20/00803 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBIKL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2019 Date de saisine : 15 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat...

France | 30/03/2021 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 09 mars 2021, 18/213267

...J4...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 09 MARS 2021 no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/21326 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6N26 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale "première sentence partielle" rendue le 26 Juin 2018 à Paris, sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale, sous le numéro 22628/MHM, par le Tribunal arbitral composé de Sir D N, Président et de Messieurs H C...

France | 09/03/2021 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 09 mars 2021, 19/044107

...J4...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 09 MARS 2021 RECOURS EN ANNULATION DE SENTENCE ARBITRALE no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/04410 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7NAK Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 30 Janvier 2019 à Paris Deuxième Sentence Partielle, sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale, sous le numéro 22628/MHM, par le Tribunal arbitral composé de...

France | 09/03/2021 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 02 mars 2021, 19/015547

...J4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 19/01554 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7E2X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2019 Date de saisine : 25 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : no rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 24 Juillet 2018 Partie demanderesse: Monsieur P W, représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA...

France | 02/03/2021 | J4

France | France, Cour d'appel de Paris, J4, 02 mars 2021, 19/184557

...J4...Copies exécutoires délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 02 MARS2021 no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/18455 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAXMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2018000476 APPELANTS : Monsieur H W Né le Date naissance 1 1990 à Localité 1 Pakistan de nationalité pakistanaise Demeurant : Adresse 1 Monsieur Z W Né le Date naissance 2 1992 à Localité 1...

France | 02/03/2021 | J4
 
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