La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.l.d-hodml

...J.l.d-hodml...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° dossier: N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier. ENTRE : Madame R Y née...

...J.l.d-hodml...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° dossier: N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIQO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF - ADMISSION à la demande d’un tiers Article L. 3211-12 du code de la santé publique ORDONNANCE D’EXPERTISE RENDUE LE : 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier. PERSONNE FAISANT L’OBJET DES...