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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 octobre 2022 , 8C 78/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_78/2022 Arrêt du 3 octobre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, recourant, contre Caisse d'allocations familiales du canton du Jura CAF, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée. Objet Allocation familiale restitution; péremption, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 septembre 2022 , 8C 256/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_256/2022 Arrêt du 30 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sophie Guignard, avocate, recourant, contre Transports publics genevois, route de la Chapelle 1, 1212 Grand-Lancy, représentés par Me Constansa Derpich, avocate, intimés. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 septembre 2022 , 8C 13/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_13/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 septembre 2022 , 8C 649/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_649/2021 Arrêt du 29 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 septembre 2022 , 8C 77/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_77/2022 Arrêt du 29 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Droit compliance Human Resources, Hilfikerstrasse 1, 3000 Berne 65 SBB, intimés. Objet Responsabilité de l'employeur public, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 septembre 2022 , 8C 455/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_455/2022 Arrêt du 27 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 septembre 2022 , 8D 6/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_6/2021 Arrêt du 23 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ezio Tranini, avocat, recourante, contre Commune de Chêne-Bougeries, route de Chêne 136, 1224 Chêne-Bougeries, représentée par Me Thomas Barth, avocat, intimée, B. _ , Objet Droit de la fonction publique harcèlement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 septembre 2022 , 8C 108/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_108/2022 Arrêt du 22 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure SWICA Assurances SA, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, recourante, contre A. _ , représentée par Me Mathias Eusebio, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents révision, reconsidération, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 septembre 2022 , 8C 781/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_781/2021 Arrêt du 22 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , 13. M. _ , 14. N. _ , 15. O. _ , 16. P. _ , 17. Q. _ , 18. R. _ , 19. S. _ , 20. T. _ , 21. U. _ , 22. V. _ , 23. W...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 septembre 2022 , 8C 176/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_176/2022 Arrêt du 21 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard, Heine, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric Maugué, avocat, recourant, contre Centrale de compensation CdC, Direction, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline...