La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 498
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2011 , 1B 422/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_422/2010 Arrêt du 11 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet détention préventive, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 10 décembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 janvier 2011 , 1B 357/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_357/2010 Arrêt du 7 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me E. _ , avocat, recourant, contre Office du Juge d'instruction du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Procureur du Valais central, Palais de justice, 1950 Sion 2 B. _ , Objet changement de défenseur d'office, recours contre la décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 janvier 2011 , 1C 277/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_277/2010 Arrêt du 7 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Municipalité de Vucherens, 1509 Vucherens, représentée par Me Michèle Meylan, avocate. Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 avril 2010. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 janvier 2011 , 1F 31/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_31/2010 Arrêt du 7 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Office cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, 2ème Section, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève. Objet Retrait du permis de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 janvier 2011 , 1B 6/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_6/2011 Arrêt du 6 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2009. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2011 , 1D 9/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1D_9/2010, 1D_10/2010 1D_11/2010 Arrêt du 4 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure 1D_9/2010 A. _ , recourante, 1D_10/2010 B. _ , recourante, 1D_11/2010 C. _ , recourante, contre Grand Conseil du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, représenté par Me Michel Ducrot, avocat. Objet refus de la naturalisation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 décembre 2010 , 1B 410/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_410/2010 Arrêt du 23 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Fonjallaz. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg. Objet Détention avant jugement, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 18 novembre 2010. Faits: A. A. _ a été condamné par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 décembre 2010 , 1C 439/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_439/2010 Arrêt du 23 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Sunrise Communications SA, représentée par Me Leila Roussianos, avocate, intimée, Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, place de la Palud 2, case postale 3280, 1002 Lausanne, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat, C...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2010 , 1C 470/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_470/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1. Objet élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat, recours contre l'arrêté de convocation des électrices et électeurs du Conseil d'Etat de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2010 , 1C 567/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_567/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rolf Schuler, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil, recours contre l'arrêt du Tribunal...
