La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 491
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1F 6/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_6/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public du canton de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_22/2011 du 17...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1F 7/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_7/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public du canton de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_56/2011 du 17...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 1C 108/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 1C_108/2011 Arrêt du 24 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Raselli, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure Patricia de Pury, Benoît Couchepin, représentés par Me Alexis Bolle, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1 Grand Conseil du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 1C 321/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_321/2010 Arrêt du 24 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure Association A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Philippe Pont, avocat, recourants, contre Commune de Conthey, 1975 St-Séverin, Commune de Vétroz, 1963 Vétroz, toutes les deux représentées par Me Jean-Charles Bornet, avocat, Conseil d'Etat du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 1C 449/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_449/2010 Arrêt du 24 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, recourant, contre Commune de Bagnes, Secrétariat, Administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet agrandissement d'un chalet, remise en état des lieux...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2011 , 1B 80/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_80/2011 Arrêt du 22 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Marie-Pierre Bernel, Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne, intimée, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, récusation, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2011 , 1B 115/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_115/2011 Arrêt du 16 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric C. Stampfli, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Shahram Dini, avocat, intimé, Procureur général de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet procédure pénale; décision de renvoi, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2011 , 1B 368/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_368/2010 Arrêt du 16 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Olivier Cramer, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Monica Bertholet, avocate, intimé, Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet saisie pénale, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mars 2011 , 1C 272/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_272/2010 Arrêt du 16 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ et C. _ , représentés par Me Frank Tièche, avocat, recourants, contre 1. Commune de Lausanne, agissant par sa municipalité, représentée par Me Daniel Pache, avocat, rue Etraz 10, 1003 Lausanne, 2.D. _ , 3. E. _ , représentées par Me Denis Sulliger, avocat, intimées...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 mars 2011 , 1B 109/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_109/2011 Arrêt du 15 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Pierre Schifferli et Reza Vafadar, avocats, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, case postale, 3003 Berne. Objet procédure pénale; ordonnance de suspension de l'enquête de police judiciaire; frais de procédure, recours...
