La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 490
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2011 , 1C 95/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_95/2011 Arrêt du 6 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Maurice Harari, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France - B 204'921...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 118/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_118/2011 Arrêt du 1er avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre Procureure générale suppléante du canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet refus de mise en liberté provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 3 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 60/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_60/2011 Arrêt du 1er avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Objet séquestre pénal, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, du 14 janvier 2011. Faits: A. Dans le cadre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2011 , 1B 57/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 1B_57/2011 Arrêt du 31 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure Bernard Rappaz, représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre 1. Christophe Joris, Juge II du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice, 1920 Martigny, 2. Michel Dupuis, Juge I du Tribunal district de Monthey, 1870 Monthey, 3. Pierre Gapany, Juge du Tribunal du district...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2011 , 1B 122/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_122/2011 Arrêt du 29 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Objet procédure pénale, classement de plaintes, recours contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 9...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2011 , 1F 10/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_10/2011 Arrêt du 29 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , requérants, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_66/2011 du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1B 116/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_116/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne. Objet détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 mars 2011. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1C 40/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_40/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Division Nationalité, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 6 décembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1C 96/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_96/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun, avocat, recourant, contre A. _ et B. _ , intimés, Commune des Clées, Administration communale, 1356 Les Clées. Objet permis de construire un logement en zone agricole...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 1F 6/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_6/2011 Arrêt du 28 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public du canton de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_22/2011 du 17...
