La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 488
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2011 , 1B 88/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_88/2011 Arrêt du 19 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jacques Bonfils, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalité économique et informatique, Valentin 34, 1014 Lausanne. Objet Procédure pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2011 , 1B 180/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_180/2011 Arrêt du 18 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, non-lieu, révision, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mars 2011. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2011 , 1C 179/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_179/2011 Arrêt du 18 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Commune de Monthey, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat. Objet ordre d'évacuation d'un chalet, recours pour déni de justice contre la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2011 , 1C 446/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_446/2010 Arrêt du 18 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jacques Meyer, avocat, recourant, contre Préfet du district de la Glâne, Château, 1680 Romont FR, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Direction des institutions...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 avril 2011 , 1B 413/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_413/2010 Arrêt du 14 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , association ayant son siège chez son Président, B. _ , 2. B. _ , représentés par Me Soli Pardo, avocat, recourants, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, intimé. Objet séquestre pénal, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 avril 2011 , 1C 428/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_428/2010 Arrêt du 14 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carrard, avocat, recourant, contre Commune de Collonge-Bellerive, chemin du Château-de-Bellerive 1, 1245 Collonge-Bellerive, représentée par Me François Membrez, avocat, B. _ , intimées, Département des constructions et des technologies de l'information...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 avril 2011 , 1C 436/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_436/2010 Arrêt du 14 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , B. _ et C. _ , représentés par Me Edmond de Braun, avocat, recourant, contre D. _ , représentée par Me Philippe Reymond, avocat, intimée, Commune de Château-d'Oex, par sa Municipalité, case postale, 1660 Château-d'Oex, Service du développement territorial du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 avril 2011 , 1C 482/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_482/2010 Arrêt du 14 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ et B. _ , C. _ et D. _ , E. _ , tous représentés par Me Edmond de Braun, avocat, recourants, contre F. _ , représentée par Me Philippe Reymond, avocat, intimée, Commune de Château-d'Oex, par sa Municipalité, case postale, 1660 Château-d'Oex. Objet permis...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2011 , 1B 130/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_130/2011 Arrêt du 12 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet détention pour des motifs de sûretés, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2011 , 1B 133/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_133/2011 Arrêt du 12 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sébastien Fanti, avocat, recourant, contre Ministère public du canton du Valais, Office central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet détention provisoire, recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 février...
