La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 487
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mai 2011 , 1B 186/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_186/2011 Arrêt du 4 mai 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Leuba, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mai 2011 , 1B 54/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_54/2011 Arrêt du 4 mai 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg. Objet procédure pénale, non-lieu, frais, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, du 12 janvier 2011. Faits: A. Le 9 novembre 2009, un substitut...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mai 2011 , 1C 565/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_565/2010 Arrêt du 4 mai 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Maîtres Steve Quinodoz et Roger Pannatier, avocats, intimée, Commune de Monthey, place de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 512, 1870 Monthey 1, agissant par la Ville de Monthey, Urbanisme, Bâtiments Constructions, Conseil d'Etat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mai 2011 , 1C 61/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_61/2011 Arrêt du 4 mai 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , recourants, représentés par Me Romolo Molo, avocat, contre E. _ , représentée par Me Gérald Page, avocat, intimée, Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, Office de l'urbanisme, Service des affaires...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2011 , 1B 131/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 1B_131/2011 Arrêt du 2 mai 2011 Ire Cour de droit public Composition M. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure 1. René Curti, représenté par Me Christian Reiser, avocat, 2. Marc Fues, représenté par Me Christian Luscher, avocat, 3. Bernard Roduit, représenté par MMes Isabelle Bühler et Pierre de Preux, avocats, 4. Claude Savioz, représenté par Me Alec Reymond, avocat, Me Vincent Jeanneret, avocat, et Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2011 , 1B 206/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_206/2011 Arrêt du 2 mai 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , C. _ , représentés par Me Baudouin Dunand, avocat, intimés, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet procédure pénale; renvoi pour complément d'instruction, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2011 , 1B 199/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_199/2011 Arrêt du 29 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 Saint-Maurice. Objet procédure pénale, irrecevabilité d'un recours inconvenant, recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2011 , 1C 484/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_484/2010 Arrêt du 29 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Berger, avocat, recourante, contre Service cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Neuchâtel, case postale 773, 2002 Neuchâtel 2, Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2011 , 1C 539/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_539/2010 Arrêt du 27 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commune de Nendaz, Administration communale, 1996 Basse-Nendaz, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet ordre de remise en état des lieux, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2011 , 1B 119/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_119/2011 Arrêt du 20 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Stephen Gintzburger, avocat, recourante, contre 1. A. _ , représenté par Me Isabelle Jaques, avocate, 2. B. _ , 3. C. _ , tous deux représentés par Me François Besse, avocat, intimés, 4. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Universit...
