La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 497
Page 497 des 4 982 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2011 , 1B 21/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_21/2011 Arrêt du 20 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Procureur général de la République et canton de Genève, Objet procédure pénale, classement de plainte, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 15 décembre 2010. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2011 , 1B 16/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_16/2011 Arrêt du 18 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud. Objet procédure pénale, ordonnance de renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 4 novembre 2010, le Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2011 , 1C 358/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_358/2010 Arrêt du 18 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Parties A. _ , représentée par Me Jean Orso, avocat, recourante, contre 1. Ville de Genève, Département des constructions et de l'aménagement, Unité juridique, case postale 3983, 1211 Genève 3, 2. ASLOCA, Association genevoise de défense des locataires, rue du Lac 12, 1207 Genève, représentée par Me Nils de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2011 , 1C 365/2010
Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la... ...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_365/2010 Arrêt du 18 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure Commune de St-Sulpice, 1025 St-Sulpice, agissant par sa Municipalité, elle-même représentée par Me Patrice Girardet, recourante...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2011 , 1B 423/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_423/2010 Arrêt du 17 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Juge d'instruction Jean-Pierre Greter, Office du Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, Procureur général, Jean-Pierre Gross, route de Gravelone 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2011 , 1C 386/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_386/2010 Arrêt du 17 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me François Bellanger, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par Me Serge Patek, avocat. Objet Plan de site, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 janvier 2011 , 1B 431/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_431/2010 Arrêt du 14 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Christian Luscher, recourant, contre Banque Cantonale de Genève, représentée par Mes Jean-Marie Crettaz, Christophe Emonet Jean Patry, avocats, Etat de Genève, représenté par Mes Eric Alves de Souza et Jean-Luc Herbez, avocats, F. _ , représenté par Mes Robert...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 janvier 2011 , 1B 7/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_7/2011 Arrêt du 14 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure 1. A. _ , représenté par Me Christian Reiser, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Christian Luscher, avocat, 3. C. _ , représenté par Mes Isabelle Bühler et Pierre de Preux, avocats, 4. D. _ , représenté par Mes Vincent Jeanneret et Alec Reymond, avocats, recourants, contre Banque...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2011 , 1C 353/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_353/2010 Arrêt du 12 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2011 , 1B 420/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_420/2010 Arrêt du 11 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet détention préventive, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 10 décembre 2010...
