La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 496
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2011 , 1C 461/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_461/2010 Arrêt du 31 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Office cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2011 , 1C 568/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_568/2010 Arrêt du 31 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Merkli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais en temps utile, recours contre la décision du Tribunal administratif de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2011 , 1C 29/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_29/2011 Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, recourants, contre Y. _ , représentée par Me Michel Ducrot, avocat, intimée, Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement, p.a. Me Eduardo Redondo, avocat. Objet expropriation formelle, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2011 , 1C 31/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_31/2011 Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Hoirie de feu X. _ , soit A. _ , B. _ et C. _ , représentée par Me Jacques Philippoz, avocat, recourante, contre Y. _ , représentée par Me Michel Ducrot, avocat, intimée, Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement, p.a. Maître Eduardo Redondo. Objet expropriation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 janvier 2011 , 1C 501/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_501/2010 Arrêt du 27 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure République fédérale d'Allemagne, Mission permanente, représentée par Me Mathis Kern, avocat, recourante, contre A. _ , représenté par Me Philippe Cottier, avocat, intimé, Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, Office des autorisations de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2011 , 1D 8/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1D_8/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Guerry, avocat, recourant, contre Grand Conseil du canton de Fribourg, case postale, 1701 Fribourg. Objet refus de naturalisation, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2011 , 1C 201/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_201/2010 Arrêt du 24 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourants, contre 1. Commune de Troistorrents, Administration communale, 1872 Troistorrents, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, 2. Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion, agissant par le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2011 , 1C 203/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_203/2010 Arrêt du 24 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ et Y. _ , représentés par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourants, contre 1. Commune de Troistorrents, Administration communale, 1872 Troistorrents, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, 2. Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion, agissant par le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 janvier 2011 , 1C 22/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_22/2011 Arrêt du 21 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Amisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions. Objet Extradition à l'Italie, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 29 décembre 2010. Faits: A. Le 5 novembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 janvier 2011 , 1C 408/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_408/2010 Arrêt du 21 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ , représentées par Me Philippe Vogel, avocat, recourantes, contre Municipalité d'Ormont-Dessus, Maison de Commune, 1865 Les Diablerets, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de...
