La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 494
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 1B 66/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_66/2011 Arrêt du 16 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, refus de suivre, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 1C 196/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 1C_196/2010 Arrêt du 16 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Patrimoine Suisse, Patrimoine Suisse, section vaudoise, représentées par Me Benoît Bovay, avocat, recourantes, contre Edipresse Publications SA, représentée par Me Raymond Didisheim, avocat, intimée, Commune de Lausanne, Hôtel de Ville, place de la Palud, case postale 6904...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 1C 301/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_301/2010 Arrêt du 16 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Membrez, avocat, recourant, contre Banque X. _ , représentée par Me Serge Fasel, avocat, intimée, Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, Office des autorisations de construire, case postale 22, 1211...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 1C 333/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_333/2010 Arrêt du 16 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Raselli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Heider, avocat, recourant, contre Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun, avocat, Département de la sécurité et de l'environnement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2011 , 1B 10/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_10/2011 Arrêt du 14 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Doris Leuenberger, avocate, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Prolongation de détention et refus de mise en liberté, recours contre les ordonnances de la Chambre d'accusation du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2011 , 1B 55/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_55/2011 Arrêt du 14 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère, Le Château, place du Tilleul 1, case postale 364, 1630 Bulle 1, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Objet procédure pénale, séquestre, déni de justice, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2011 , 1C 60/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_60/2011 Arrêt du 14 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Département de la gestion du territoire de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel 1, Commission administrative du Service des automobiles et de la navigation de la République et canton de Neuchâtel, Faubourg de l'Hôpital 65, 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2011 , 1B 28/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_28/2011 Arrêt du 10 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, ordonnance de renvoi en jugement, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 janvier 2011. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2011 , 1B 49/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_49/2011 Arrêt du 9 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, recourant, contre Ministère public du canton du Valais, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2. Objet procédure pénale; administration des preuves en appel, recours contre la décision de la Présidente de la Cour pénale II du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2011 , 1C 172/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_172/2010 Arrêt du 9 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ et consorts, tous représentés par Me Laurent Schuler, avocat, recourants, contre Commune de Lausanne, Hôtel de ville, place de la Palud 2, case postale 6904, 1002 Lausanne, représentée par Me Daniel Pache, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement...
