La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 492
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 mars 2011 , 1C 530/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_530/2010 Arrêt du 15 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ et D. _ , E. _ et F. _ , intimés, Préfet de la Gruyère, Le Château, case postale 192, 1630 Bulle, Commune de Botterens, Administration communale, route de Botterens, 1652 Botterens. Objet rétablissement de l'état de droit, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2011 , 1B 380/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_380/2010 Arrêt du 14 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Objet procédure pénale, séquestre, consultation du dossier, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2011 , 1B 73/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_73/2011 Arrêt du 14 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assael, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet détention provisoire, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 9 février 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2011 , 1C 525/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_525/2010 Arrêt du 9 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Hoirie de X. _ , composée de A. _ , B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , représentés par Me Aba Neeman, avocat, recourants, contre F. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, intimée, Commune de Chamoson, Administration communale, chemin Neuf 9, 1955 Chamoson, Conseil d'Etat du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2011 , 1B 103/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_103/2011 Arrêt du 8 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère, Le Château, place du Tilleul 1, case postale 364, 1630 Bulle 1, Ministère public du canton de Fribourg, place de Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg. Objet procédure pénale; séquestre; déni de justice, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2011 , 1C 382/2009
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 1C_382/2009 Arrêt du 8 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Merkli et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure Helvetia Nostra, Jean-Marc Christe, Catherine Boinay, Nadine Boinay, Raoul et Gertrude Challet, Bernard Hengy, Jean-Michel Falbriard, tous représentés par Me Rudolf Schaller, avocat, recourants, contre Florian Lachat, représenté par Me Vincent Willemin, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2011 , 1B 78/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_78/2011 Arrêt du 7 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Procureur 3 du Ministère public I du Jura bernois-Seeland, rue du Château 13, case postale 57, 2740 Moutier 2. Objet refus d'ouvrir l'action publique, recours contre la décision de la Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne du 29 décembre 2010. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2011 , 1C 269/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_269/2010 Arrêt du 7 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, recourant, contre Commune de St-Légier-La Chiésaz, 1806 St-Légier-La Chiésaz, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, Etat de Vaud, représenté par Me Yves Burnand, avocat. Objet Expropriation matérielle, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mars 2011 , 1C 517/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_517/2010 Arrêt du 7 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, recourante, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 1er octobre 2010. Faits: A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mars 2011 , 1B 69/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_69/2011 Arrêt du 4 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yann Arnold, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet détention pour des motifs de sûreté, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 9...
