Page 2 des 137 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 9C 164/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_164/2024 Arrêt du 21 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 27 février 2024 S1 24 32. Vu : les décisions du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 9C 151/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_151/2024 Arrêt du 20 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 23 janvier 2024 608...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 9C 524/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_524/2023 Arrêt du 20 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Agnès von Beust, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'impotence, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2024 , 9C 148/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_148/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2024 , 9F 3/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_3/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2024 , 9C 752/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_752/2023 Arrêt du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mariette Geiser, avocate, recourant, contre Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'ordonnance et décision incidente Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2024 , 9D 1/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_1/2024 Arrêt du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, chemin du Château 9, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura, période fiscale 2015 assistance judiciaire gratuite...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2024 , 9C 50/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_50/2024 Arrêt du 27 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre A. _ , agissant par B. _ , intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2024 , 9C 70/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_70/2024 Arrêt du 26 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 décembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2024 , 9C 101/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_101/2024 Arrêt du 21 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...