La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 7
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 juin 2023 , 2C 777/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_777/2022 Arrêt du 22 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 juin 2023 , 2C 153/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_153/2023 Arrêt du 21 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Centre de contact Suisses-Immigrés CCSI, Nicola Lazazzera, juriste, recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juin 2023 , 2C 240/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_240/2023 Arrêt du 20 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, représenté par Me Stéphanie Fuld, avocate, recourant, contre A. _ SA, représentée par Me Joël Chevallaz, avocat, intimée. Objet Location de services / effet suspensif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juin 2023 , 2C 270/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_270/2023 Arrêt du 20 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, rue des Gares 16, 1201 Genève, représenté par Me Stéphanie Fuld, avocate, recourant, contre A. _ SA, représentée par Maîtres Sarah Halpérin et Lionel Halpérin, avocats, intimée. Objet Location de services / effet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juin 2023 , 2D 10/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_10/2023 Arrêt du 20 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Cyril Aellen, avocat, recourant, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, agissant par la Direction générale du développement économique, de la recherche et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 289/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_289/2023 Arrêt du 1er juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Departement des Innern des Kantons Solothurn, Migrationsamt, Ambassadorenhof, 4509 Solothurn. Objet Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE; demande d'assistance judiciaire recours contre la décision du Tribunal administratif du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 297/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_297/2023 Arrêt du 1er juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michael Anders, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 298/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_298/2023 Arrêt du 1er juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure B. _ , agissant en son nom et celui de ses enfants C. _ et D. _ , représentée par Me Michael Anders, avocat, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Renvoi de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 310/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_310/2023 Arrêt du 1er juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission du Barreau de la République et canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Amende disciplinaire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 28...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 252/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_252/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Philippe Mantel, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne...
