La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 472
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 avril 2011 , 2C 968/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_968/2010 Arrêt du 5 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Y. _ , avocat, recourant, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt cantonal et communal 2006, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, du 16 novembre 2010. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 avril 2011 , 2C 687/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_687/2010 Arrêt du 4 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 2C 581/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_581/2010 Arrêt du 28 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Seiler et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Participants à la procédure Service des contributions du canton de Neuchâtel, rue du Docteur-Coullery 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre X. _ SA, représenté par Me Blaise Stucker, avocat, intimée. Objet Impôt direct cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004; provision, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2011 , 2C 931/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_931/2010 Arrêt du 28 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure Etat du Valais, représenté par Me Christian Favre, avocat, recourant, contre Société Y. _ SA, représentée par Me Stéphane Jordan, avocat, intimée, Service de l'industrie, du commerce et du travail du canton du Valais, Objet Produit net des jeux - années 2002 à 2008, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 mars 2011 , 2C 263/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_263/2011 T 0/2 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, boulevard du Pont d'Arve 40, 1211 Genève 4. Objet Refus d'admission en faculté de psychologie, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 2C 817/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_817/2010 Arrêt du 24 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Addy Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Stefan Graf, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 mars 2011 , 2F 7/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_7/2011 T 0/2 Arrêt du 24 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Karlen, Juge présidant, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , requérants, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 153/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_153/2011 T 0/2 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Karlen, Juge présidant, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Département de l'Intérieur du canton de Vaud, Secrétariat général, Château 1, 1014 Lausanne, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 255/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_255/2011 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , et son fils Y. _ , 1898 St-Gingolph, représentée par C.S.I Centre Suisses-Immigrés, recourante, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet Autorisation de séjour, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 256/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_256/2011 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Officier de police du canton de Genève, case postale 236, 1211 Genève 8, intimé, Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
