La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit pénal - page 6
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 juillet 2023 , 7B 159/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_159/2023 Arrêt du 13 juillet 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , actuellement représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire...
