| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 591/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_591/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 593/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_593/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 683/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_683/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 21 mai 2024 502 2024 108...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 juillet 2024 , 7B 750/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_750/2024 Arrêt du 9 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 juin 2024 , 7B 583/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_583/2024, 7B_653/2024 Arrêt du 25 juin 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aurore Gaberell, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juin 2024 , 7B 582/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_582/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mai 2024 , 7B 376/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_376/2024 Arrêt du 29 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Kölz. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de Fribourg, route d'Englisberg 3, 1763...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mai 2024 , 7B 482/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_482/2024 Arrêt du 21 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elie Bugnion, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Prolongation de la détention provisoire, recours contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 mai 2024 , 7B 440/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_440/2024 Arrêt du 13 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 8 mai 2024 , 7B 451/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_451/2024 Arrêt du 8 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de...