La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 521
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2011 , 5A 161/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_161/2011 Arrêt du 7 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Vice-Président du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, intimé. Objet assistance judiciaire complément du jugement de divorce, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève du 2 février 2011. Considérant: que, par décision du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2011 , 5A 155/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_155/2011 Arrêt du 4 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure dame A. _ , recourante, contre A. _ , intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 25 janvier 2011. Considérant: que, par arrêt du 25 janvier 2011, le Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a attribu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2011 , 5G 1/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5G_1/2011 Arrêt du 4 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Marie Favre, avocat, requérante, contre B. _ SA, intimée, Office cantonal des faillites de l'Etat de Fribourg, Objet interprétation, demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_571/2010 du 2 février 2011. considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2011 , 5A 487/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_487/2010 Arrêt du 3 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat, recourant, contre dame X. _ , représentée par Me Vincent Spira, avocat, intimée. Objet modification d'un jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2011 , 5A 689/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_689/2010 Arrêt du 3 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean Lob, avocat, recourante, contre Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, rue du Musée 6, 1800 Vevey. Objet interdiction, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2011 , 5A 833/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_833/2010 Arrêt du 3 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure dame A. _ , épouse, représentée par Me Dina Bazarbachi, avocate, recourante, contre A. _ , époux, représenté par Me Stéphane Rey, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale droit de visite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2011 , 5A 859/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_859/2010 Arrêt du 3 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michel Amaudruz, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Rodolphe Gautier, avocat, intimés. Objet action en réintégrande possession, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 490/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_490/2010 Arrêt du 1er mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre pupillaire de la commune de St-Maurice, 1890 St-Maurice, intimée. Objet récusation interdiction, recours contre la décision du Tribunal de Martigny et St-Maurice, Juge II des districts de Martigny et St-Maurice, du 24 juin 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 872/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_872/2010 Arrêt du 1er mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thierry Amy, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Michel Chavanne, avocat, intimé, Office des faillites, Objet faillite, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 4 novembre 2010. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2011 , 5A 644/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_644/2010 Arrêt du 28 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Raphaël Tatti, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Christine Marti, avocate, intimé. Objet droit de visite, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 juillet 2010. Faits...
