La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 519
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2011 , 5A 780/2010
Art. 209 al. 2 LP; cours des intérêts des créances garanties par gage. Les intérêts des créances garanties par gage ne... ...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_780/2010 Arrêt du 24 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Pierre-Yves Baumann, avocat, recourante, contre Office des faillites, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2011 , 5A 864/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_864/2010 Arrêt du 24 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Tunik, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Nicolas Dinichert, avocat, intimée, Office des faillites, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE, Objet décomptes faillite, recours contre la décision de la Commission de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2011 , 5A 196/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_196/2011 Arrêt du 22 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites et des faillites du Jura bernois, rue Centrale 47, 2740 Moutier, intimé. Objet commandements de payer, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite, du 23 février 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2011 , 5A 726/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_726/2010 Arrêt du 22 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Ronald Asmar, avocat, recourante, contre Y. _ , représenté par Me Christian Grobet, avocat, intimé. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 8 septembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2011 , 5A 842/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_842/2010 Arrêt du 22 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , époux, représenté par Me Anne Reiser, avocate, recourant, contre dame A. _ , épouse, représentée par Me Daniel Vouilloz, avocat, intimée. Objet divorce contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 mars 2011 , 5D 34/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_34/2011 Arrêt du 18 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel. Objet assistance judiciaire mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre la décision de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mars 2011. Considérant: que...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 mars 2011 , 5A 528/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_528/2010 Arrêt du 17 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et von Werdt. Greffière: Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , époux, représenté par Me Tamara Morgado, avocate, recourant, contre dame A. _ , épouse, représentée par Me Marc Lironi, avocat, intimée. Objet mesures provisoires art. 137 CC , recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 mars 2011 , 5A 70/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_70/2011 Arrêt du 17 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , agissant par Sirpa Kosunen Bizimungu, Office des mineurs, intimées. Objet contribution d'entretien, autorité parentale conjointe, recours contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 30 décembre 2010. Vu: le recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 mars 2011 , 5A 765/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_765/2010 Arrêt du 17 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , époux représenté par Me Ninon Pulver, avocate, recourant, contre dame A. _ , épouse, représentée par Me Michael Anders, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 mars 2011 , 5A 144/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_144/2011 Arrêt du 16 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Banque X. _ , intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal cantonal du canton de Vaud du 16 septembre 2010. Vu: l'arrêt attaqué, qui réforme le prononcé du Juge de paix du district de La...
